La société civile n’est pas dissoute par le décès d’un...
Lire la suite
Actualités
RESTAURATEURS ET DÉBITS DE BOISSONS FERMES : L’EXCEPTION INEXÉCUTION EST A VOTRE SERVICE POUR VOS DETTES DE LOYERS !
Le coronavirus a entraîné la fermeture de l’ensemble des restaurants...
Lire la suite
PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : NÉGOCIER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION POUR POUVOIR EN BÉNÉFICIER EN CAS D’ACHAT D’UN BIEN D’HABITATION !
En cas de vente immobilière, la loi a instauré un...
Lire la suite
CHEFS D’ENTREPRISES : EN CAS DE DIVORCE, VOTRE CONTRAT DE MARIAGE PEUT VOUS COÛTER CHER !
Lorsque les futurs époux ne souhaitent pas être mariés sous...
Lire la suite
ASSURANCE-VIE : LA CLAUSE CONTRACTUELLE PROTÈGE L’ÉPOUSE FACE AUX REVENDICATIONS DES ENFANTS D’UN AUTRE LIT !
La Cour de Cassation a eu récemment à trancher la...
Lire la suiteProfessions pharmaceutique, médicale et paramédicale – l’intérêt de la mise en société de votre cabinet libéral
Vous êtes pharmacien, médecin, ou exercez une profession paramédicale, nous...
Lire la suite
Contrat d’exercice libéral et résiliation du contrat sur le fondement d’une faute grave ou d’un juste motif
Civile 1ère, 14 novembre 2018, n°17-23135 – En cas de...
Lire la suite
Groupement de coopération sanitaire(ci-après « GCS ») – précisions réglementaires issues de l’arrêté du 5 avril 2019
L’arrêté du 5 avril 2019 vient préciser les mentions que doit...
Lire la suite
4 avril 2019 : Distribution du médicament et laboratoires de biologie médicale : l’Autorité de la Concurrence publie son avis
Nous vous retranscrivons le rapport de synthèse, et pour plus...
Lire la suite
BIOLOGIE MÉDICALE : Procédure d’agrément d’un nouvel associé au sein d’une Société d’exercice libéral (ci-après « SEL ») de biologistes et qualité d’associé professionnel en exercice d’une Société de participations financières de professions libérales (ci-après « SPFPL »).
Problématique : Dans le cadre de notre mission d’assistance et de...
Lire la suiteToutes nos publications par
