DROIT DE L'ENTREPRISE

  • NEW WAVE AVOCATS met à disposition des entreprises toute son expertise afin de vous assister et de vous conseiller dans les matières suivantes :

Corporate

Principalement au titre des opérations suivantes :

  • Rachat ou cession d'entreprises ou de branches complètes d'activités,
  • Prises de participation majoritaires ou minoritaires,
  • Opérations de restructuration (apports partiels d'actifs, fusions, etc.),
  • Ingénierie juridique des opérations.

Droit des sociétés

Principalement au titre des opérations suivantes :

  • Création, suivi juridique des sociétés,
  • Élaboration de la documentation juridique,
  • Réalisation d'opérations complexes (fusions, apports, cessions, etc.).

Droit commercial et économique

Principalement :

  • Élaboration de la documentation contractuelle et commerciale (contrats, conditions générales et particulières de vente et d’achat)
  • CCAP - cahiers des clauses administratives particulières
  • CCTP - cahier des clauses techniques particulières
  • Contrats de coopération commerciale,
  • Contrat de partenariat,
  • Contrat de consortium et de distribution et prestations de services,
  • Gestion des relations avec les tiers, effets des contrats, rupture et régime d’indemnisation.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES, CIVIL, PÉNAL, ARBITRAL ET ORDINAL

Notamment assistance précontentieuse et contentieuse à l’occasion des litiges pouvant survenir à l’occasion de la vie de l’entreprise.

Nous restons à votre écoute pour toute demande. 

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