Vous êtes pharmacien, médecin, ou exercez une profession paramédicale, nous...
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DROIT DES PROFESSIONS LIBERALES
ET REGLEMENTEES
NEW WAVE AVOCATS a développé une expertise et des compétences particulières dans l’assistance et le conseil aux professions libérales et réglementées (professions médicales et paramédicales, officiers publics ou ministérielles, etc.).
Organisation des professions
Principalement, relations avec les Ordres professionnels et les Tutelles (obtention d’autorisation, d’agrément, contentieux professionnels et disciplinaires).
Mode d’exercice des professions
- Principalement conformité des contrats d’exercice des professions ou de partenariat, choix et évolution des structures d’exercice (SEL, SPFPL, SCP, Association, entreprise individuelle).,
Evolution des cabinets, études et offices
Notamment par la mise en commun de moyens (SCM), par la présentation et la cession des clientèles et patientèles
Fiscalité des professions libérales et règlementées.
Nos publications
Contrat d’exercice libéral et résiliation du contrat sur le fondement d’une faute grave ou d’un juste motif
Civile 1ère, 14 novembre 2018, n°17-23135 – En cas de...
Read MoreGroupement de coopération sanitaire(ci-après « GCS ») – précisions réglementaires issues de l’arrêté du 5 avril 2019
L’arrêté du 5 avril 2019 vient préciser les mentions que doit...
Read MoreBIOLOGIE MÉDICALE : Procédure d’agrément d’un nouvel associé au sein d’une Société d’exercice libéral (ci-après « SEL ») de biologistes et qualité d’associé professionnel en exercice d’une Société de participations financières de professions libérales (ci-après « SPFPL »).
Problématique : Dans le cadre de notre mission d’assistance et de...
Read MoreLA « FUSION » DES GROUPEMENTS DE COOPERATION SANITAIRE (ci-après « GCS ») EN QUESTION ?
22 mars 2017 Par Maître Eddy LAVIOLETTE Le cabinet NEW...
Read MoreMédecins / Cliniques – Contrats d’exercice libéral – Rappel du régime de la résiliation et des clauses d’exclusivité
Lettre d’actualité en droit de la santé, droit de l’entreprise...
Read MoreMédecins / Cliniques – Contrats d’exercice libéral – Les nouveaux développements du contentieux des redevances
Lettre d’actualité en droit de la santé, droit de l’entreprise...
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