ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
NEW WAVE AVOCATS conseille et assiste régulièrement des organismes à but non lucratif notamment dans le monde de la santé (Association, Fondation, organisme mutualiste, structure de coopération sanitaire (GCS, GIP, GIE) pour les problématiques suivantes :
- Fonctionnement et développement de leurs activités
Rédaction et évolution des statuts, droit des subventions et aides économiques, suivi des obligations.
- Restructuration des organismes à but non lucratif
Transformation, fusion, coopération, partenariat.
- Contentieux et précontentieux
- GCS : Groupement de coopération sanitaire
GIP : Groupement d’Intérêt Public
GIE : Groupement d’Intérêt économique
