Science du vivant

  • NEW WAVE AVOCATS a, en partie, construit sa réputation dans l’assistance aux professionnels et entreprises intervenant dans les Sciences du Vivant (Professions médicales, paramédicales, Laboratoires de biologie médicale, pharmacies, établissements de santé, établissements pharmaceutique) du fait d’une expertise particulière qui lui permet d’épouser l’ensemble des enjeux et problématiques de la matière.

Droit des affaires des entreprises de santé

  • Organisation des professions médicales et paramédicales

Principalement, relations avec les Ordres professionnels et les Tutelles (ARS, HAS, COFRAC, Ministère, CPAM) pour l’obtention des autorisations sanitaires et des agréments, pour les contentieux professionnels et disciplinaires, enfin pour les audits et contrôles.

  • Mode d’exercice des professions médicales et paramédicales

Principalement conformité des contrats d’exercice des professions (Contrat d’exercice libéral, contrat de collaboration, etc.), choix et évolution des structures d’exercice (SEL, SPFPL, SCP, Association, entreprise individuelle).,

  • Evolution des cabinets médicaux et para médicaux

Notamment, par la mise en commun de moyens (SCM), par la présentation et la cession des patientèles.

  • Droit de la coopération sanitaire

Création des structures de coopération et de partenariat (Association, GCS, GIP, GIE), évolution et transformation des structures, et gestion des contentieux afférents. 

  • Gestion des contentieux

Contentieux ordinaux et disciplinaires, contentieux entre associés, contrat médecin-clinique, contrat de partenariat ou de coopération.

  • Fiscalité des professions médicales et paramédicales

Biologie médicale et Pharmacie

  • Le cabinet a développé une expertise particulière dans le domaine de la biologie médicale et de la pharmacie. Il conseille ainsi de manière habituelle les laboratoires de biologie médicale (LBM), pharmacies et autres acteurs de ce secteur sur l’ensemble de leurs problématiques :

  • Acquisition, coopération,
  • Gouvernance des laboratoires et pharmacies,
  • Obligations réglementaires,
  • Relations avec les autorités de tutelle (ARS, ANSM, CNOP, COFRAC),
  • Relations avec les tiers (établissements de soins, fournisseurs, patients, etc.).

Droit pharmaceutique

NEW WAVE AVOCATS accompagne fréquemment les entreprises, laboratoires pharmaceutiques, et autres acteurs du secteur de la santé et des technologies médicales au titre des problématiques touchant au marché des produits et activités de santé, à toutes les étapes de la vie de leurs produits, qu’il s’agisse de leur développement, de la phase d’évaluation, de la mise sur le marché, du remboursement ou encore de la distribution.

Nous restons à votre écoute pour toute demande. 

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