Le coronavirus a entraîné la fermeture de l’ensemble des restaurants...
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DROIT DES AFFAIRES
- NEW WAVE AVOCATS met à disposition des entreprises toute son expertise afin de vous assister et de vous conseiller dans les matières suivantes :
Corporate
Principalement au titre des opérations suivantes :
- Rachat ou cession d'entreprises ou de branches complètes d'activités,
- Prises de participation majoritaires ou minoritaires,
- Opérations de restructuration (apports partiels d'actifs, fusions, etc.),
- Ingénierie juridique des opérations.
Droit des sociétés
Principalement au titre des opérations suivantes :
- Création, suivi juridique des sociétés,
- Élaboration de la documentation juridique,
- Réalisation d'opérations complexes (fusions, apports, cessions, etc.).
Droit commercial et économique
Principalement :
- Élaboration de la documentation contractuelle et commerciale (contrats, conditions générales et particulières de vente et d’achat)
- Contrats de coopération commerciale,
- Contrat de partenariat,
- Contrat de consortium et de distribution et prestations de services,
- Gestion des relations avec les tiers, effets des contrats, rupture et régime d’indemnisation.
CONTENTIEUX DES AFFAIRES, CIVIL ET PÉNAL
Notamment assistance précontentieuse et contentieuse à l’occasion des litiges pouvant survenir à l’occasion de la vie de l’entreprise.
Nos publications
VICES CACHÉS : PAS DE DROIT À LA RÉSOLUTION DE LA VENTE EN CAS D’INERTIE DE L’ACQUÉREUR DANS LE DÉCLENCHEMENT DE L’ACTION EN JUSTICE
La garantie des vices cachés est l’une des obligations légales...
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