DROIT DES ENTREPRISES DE SANTÉ
ET SCIENCE DU VIVANT

  • NEW WAVE AVOCATS a développé une expertise et des compétences particulières dans l’assistance et le conseil aux professions libérales et réglementées (professions médicales et paramédicales, officiers publics ou ministérielles, etc.).

Organisation des professions

Principalement, relations avec les Ordres professionnels et les Tutelles (obtention d’autorisation, d’agrément, contentieux professionnels et disciplinaires).

Mode d’exercice des professions

  • Principalement conformité des contrats d’exercice des professions ou de partenariat, choix et évolution des structures d’exercice (SEL, SPFPL, SCP, Association, entreprise individuelle).,

Evolution des cabinets, études et offices

Notamment par la mise en commun de moyens (SCM), par la présentation et la cession des clientèles et patientèles

Biologie médicale et droit pharmaceutique

Relations médecin / clinique

Contentieux ordinal et arbitral

Fiscalité des professions libérales et règlementées.

Nous restons à votre écoute pour toute demande. 

Nos publications