Le coronavirus a entraîné la fermeture de l’ensemble des restaurants...
Read More


Droit immobilier
NEW WAVE AVOCATS a développé une large compétence en droit immobilier. Le cabinet est notamment Adhérent du Marché Immobilier des Avocats (MIA) et intervient aux côtés des professionnels et cadres dirigeants pour leurs opérations immobilières : Négociation commerciale et assistance à la rédaction des compromis, offres et promesses de vente ou d’achat, pacte de préférence, baux d’habitation ou emphytéotiques
- Conseils à l’exécution amiable et forcée des contrats de droit immobilier
- Support juridique dans le cadre d’expertise immobilière amiable et judiciaire (civil, fiscal, ISF, IFI)
- Pilotage des projets d’aménagements urbains et ruraux aux côtés des opérateurs de la construction, des acteurs publics et institutionnels en charge du développement urbanistique
- Assistance à la rédaction et mise en œuvre des polices d’assurances, contrats de prêts bancaires, inscription hypothécaire, cautionnement et mesures de saisies conservatoires
Nos publications
PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : NÉGOCIER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION POUR POUVOIR EN BÉNÉFICIER EN CAS D’ACHAT D’UN BIEN D’HABITATION !
En cas de vente immobilière, la loi a instauré un...
Read MoreLE CHANGEMENT DE CORPS D’UN INSTITUTEUR EN PROFESSEUR DES ECOLES IMPLIQUE-T-IL AUTOMATIQUEMENT LA PERTE DE LA GRATUITE DU LOGEMENT MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE ?
Les instituteurs bénéficient de la jouissance d’un logement communal à...
Read MoreVICES CACHÉS : PAS DE DROIT À LA RÉSOLUTION DE LA VENTE EN CAS D’INERTIE DE L’ACQUÉREUR DANS LE DÉCLENCHEMENT DE L’ACTION EN JUSTICE
La garantie des vices cachés est l’une des obligations légales...
Read MoreUne nouvelle obligation de vigilance et de diligences de l’agence immobilière dans les contrats qu’elle établit ?
L’agence immobilière est sollicitée par les propriétaires d’un bien aux...
Read MoreLes conditions suspensives insérées dans un compromis de vente d’un immeuble sont la loi des parties en cas de difficultés lors de la vente
Au regard de l’article 1134 du Code Civil les conventions...
Read More