ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF

  • NEW WAVE AVOCATS conseille et assiste régulièrement des organismes à but non lucratif notamment dans le monde de la santé (Association, Fondation, organisme mutualiste, structure de coopération sanitaire (GCS, GIP, GIE) pour les problématiques suivantes :

  • Fonctionnement et développement de leurs activités

Rédaction et évolution des statuts, droit des subventions et aides économiques, suivi des obligations.

  • Restructuration des organismes à but non lucratif

Transformation, fusion, coopération, partenariat.

  • Contentieux et précontentieux
  • GCS : Groupement de coopération sanitaire
    GIP : Groupement d’Intérêt Public
    GIE : Groupement d’Intérêt économique

Nous restons à votre écoute pour toute demande. 

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