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- PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : NÉGOCIER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION POUR POUVOIR EN BÉNÉFICIER EN CAS D’ACHAT D’UN BIEN D’HABITATION !
- 4 avril 2019 : Distribution du médicament et laboratoires de biologie médicale : l’Autorité de la Concurrence publie son avis
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- Biologie Médicale (LBM) – La Cour de cassation vient préciser la notion de « ristourne illégale »
- LA « FUSION » DES GROUPEMENTS DE COOPERATION SANITAIRE (ci-après « GCS ») EN QUESTION ?
- LE CHANGEMENT DE CORPS D’UN INSTITUTEUR EN PROFESSEUR DES ECOLES IMPLIQUE-T-IL AUTOMATIQUEMENT LA PERTE DE LA GRATUITE DU LOGEMENT MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE ?
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- Médecins / Cliniques – Contrats d’exercice libéral – Les nouveaux développements du contentieux des redevances
- Catégorie : Maître Eddy Laviolette
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- Professions pharmaceutique, médicale et paramédicale – l’intérêt de la mise en société de votre cabinet libéral
- Contrat d’exercice libéral et résiliation du contrat sur le fondement d’une faute grave ou d’un juste motif
- Groupement de coopération sanitaire(ci-après « GCS ») – précisions réglementaires issues de l’arrêté du 5 avril 2019
- Les conditions suspensives insérées dans un compromis de vente d’un immeuble sont la loi des parties en cas de difficultés lors de la vente
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